1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Établissement « Albert & Célestine » sur son Site et ses Services mobiles.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans) et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.
Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
“Albert & Célestine” se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

Les noms « Albert & Célestine » et « site » font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.albertetcelestine.com et correspondant au nom de domaine consultable à www.albertetcelestine.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires.

3. Opposabilité des conditions générales

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’hébergement transmettra les modifications au Client avant le début du séjour. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera entre les parties.

4. Réservation

Les réservations sont possibles sur le site web, par téléphone, par e-mail et sur les sites des plateformes de réservations.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le Client, par paiement total du séjour, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
L’Établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où la réservation serait incomplète.
Merci de bien vouloir noter que sans le versement du solde dans le délai imparti (voir article 6), le Client sera considéré comme souhaitant annuler l’intégralité de son séjour et les conditions d’annulations prévues à l’article 13.1 s’appliqueront. Les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement.
Par le règlement, le Client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

5. Prix

Les tarifs sont exprimés dans la devise (euro) indiquée sur votre confirmation au moment du paiement de votre réservation. Le prix de la réservation est basé sur le type d’hébergement, le nombre de nuitées et les dates spécifiées dans votre confirmation. La TVA est non applicable. La taxe de séjour est en supplément. Elle sera collectée par l’établissement puis reversée à la Communauté de communes, Monts de Vaucluse ou Cotelub selon l’hébergement sélectionné. Le montant de la taxe de séjour est susceptible d’évoluer en cours d’année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse ou à la baisse le montant du séjour.
Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

6. Modalités de paiement

Le Client garantit à l’Hébergeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la réservation. L’Hébergeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à l’Hébergeur.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes :

a. Par paiement en ligne en utilisant Stripe
b. Par virement bancaire
c. Par chèque

7. Droit de rétractation

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.

8. Assurance annulation

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est vivement recommandé d’en souscrire une.

9. Déroulement du séjour

9.1 Durée du séjour

Le Client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

9.2 Modalités d’arrivée et de départ

Le Client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 16h (heure de disponibilité des gîtes).
L’heure de départ est fixée à 11 heures au plus tard. en cas de non-respect de l’horaire de départ et à défaut d’accord préalable, il sera facturé une nuitée supplémentaire au Client.

Si le Client souhaite arriver plus tôt ou partir plus tard, il doit en informer l’Hébergeur au plus tôt pour qu’il puisse tenter au mieux de satisfaire sa requête. En aucun cas une arrivée et/ou un départ en dehors des horaires habituels indiqués ci-dessus ne peuvent être garantis.

Un dépôt de valise est possible sous réserve de disponibilité, l’Hébergeur décline toute responsabilité en cas de vol et/ou dégradation de bien ou d’objets confiés à sa garde.

10. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le Client, et si la responsabilité de l’Hébergeur n’est pas mise en cause, le prix de la location reste acquis à l’Hébergeur.
Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 15.1 et la taxe de séjour au prorata du nombre de nuitées annulées.

11. Modification du séjour

Toute demande de modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email (contact@albertetcelestine.com) à l’Établissement. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Établissement aura confirmé son acceptation par écrit. Toute modification peut entraîner des frais supplémentaires. Si la modification n’est pas acceptée, les conditions d’annulation s’appliqueront de plein droit.

12. Cession de la réservation à un tiers

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’Hébergeur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la Prestation aux torts du Client, le prix de la location restant définitivement acquis à l’Hébergeur.

13. Annulation du séjour

13.1 Annulation du séjour par le client

Le client souhaitant annuler son séjour devra en informer Albert & Célestine à l’adresse mail suivante : contact@albertetcelestine.com Les délais sont calculés à la date de réception de la demande.

En cas d’annulation pour cause de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant participant au séjour, l’intégralité du prix du séjour sera remboursé sur présentation d’un justificatif.

Pour tout séjour annulé ne relevant pas des clauses d’annulation mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent:

Pour recevoir un remboursement intégral, le voyageur devra annuler dans les 48 heures qui suivent la réservation et l’annulation doit avoir lieu au moins 30 jours avant avant la date d’arrivée prévue.
Pour toute annulation à 30 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue, mais pas dans les 48 heures suivant la réservation, un remboursement correspondant à 50% de toutes les nuits réservées à condition que le paiement du séjour avait bien été fait dans son intégralité lors de la réservation.
Au-delà de ce délai, aucune résiliation n’est possible. Si le voyageur renonce à la location à moins de 30 jours avant son arrivée, il reste redevable de la totalité du prix du séjour.

En cas de non-présentation du client, ou de départ anticipé à la demande du client, le montant total de la réservation, soit le prix total du séjour restera acquis à l’hébergeur.

Albert & Célestine se réserve la possibilité de relouer un hébergement réservé sans délai dans l’une ou l’autre des hypothèses suivantes :

Annulation par le client.
Modification de la réservation par le client.
Non présentation du client : faute d’information spécifique, le client qui ne se présente pas le jour prévu de son arrivée (au plus tard à 23h59), sera considéré comme souhaitant annuler l’intégralité de son séjour.
Erreur de dates par le Client lors de la prise de réservation

13.2 Annulation du séjour par l’Hébergeur

Lorsque avant le début du séjour, l’Hébergeur annule le séjour, il doit informer le Client par e-mail. Le Client sera remboursé immédiatement de toutes les sommes déjà versées, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

14. Délogement

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la logement réservé à disposition du client ou en cas de force majeure, l’Établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.

15. Dépôt de garantie et état des lieux

15.1 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sera demandé lors de l’arrivée du Client par le biais d’une autorisation de débit sur carte bancaire ou d’un chèque, encaissé uniquement en cas de dommages. Le montant du dépôt de garantie s’élève à 500 euros pour le gîte « Le Nid d’Albert » et à 800 euros pour le gîte « Le Clos Célestine », quelle que soit la durée du séjour. Le Client s’engage à respecter cette obligation, sous peine de se voir refuser l’accès au logement et le coût du séjour acquis à l’Hébergeur.

Albert & Célestine se réserve le droit de facturer au client, à partir de la carte bancaire ou du chèque donnée en garantie lors de la réservation ou lors de l’arrivée, ses consommations, nuitées ou extras, qu’il n’aurait pas réglées le jour de son départ. Il en est de même pour toute infraction ou dégradation constatée après le départ du Client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client ou le chèque.

Si aucune infraction ou dégradation n’est constatée le dépôt de garanti sera restitué au Client sous un délais maximum de une semaine après la date de fin du séjour

15.2 État des lieux

Aucun état des lieux n’est effectué à l’arrivée, le Client le fait seul et est tenu de signaler au bailleur tout dysfonctionnement ou dégradations constatés dans un délai de 2 heures après son arrivée. À défaut, le Client sera tenu pour responsable et assumera les coûts de remise en état.

15.3 Dégradations

Le Client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, jardin, salon, sanitaires, cuisine, salles de bain) à supporter les coûts de remise en état. Le Client devra répondre de tout dommage que lui ou les personnes qui l’accompagnent pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

16. Forfait ménage

Un forfait de ménage est inclus pour toute réservation. Le forfait ménage correspond à une prestation de ménage de 2 heures pour le gîte « Le Nid d’Albert » et de 4 heures pour « Le Clos Célestine ». Au-delà, notamment si le logement est laissé dans un état nécessitant davantage de temps de ménage, il sera facturé au Client 30 euros par heure de ménage supplémentaire. Cette somme sera retenue sur le dépôt de garantie.

17. Perte ou non restitution de la clé du gîte

Pendant le séjour, une clé permettant le libre accès au logement sera remise au Client. En cas de perte ou de non restitution la réfection sera facturée 150€ (nouvelle clé + changement du barillet). Il est par conséquent impératif de restituer la clé à l’Hébergeur au moment du départ selon les modalités qui ont été convenues au préalable (remise en mains propres ou boîte à clés sécurisée).

18. Règlement intérieur

La location d’un gîte est faite aux charges et conditions suivantes que le Client s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

18.1 Clause d’occupation bourgeoise

N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Client reconnaît que les locaux faisant l’objet du contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Albert & Célestine se réserve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement d’annuler la réservation, si les gîtes sont utilisées à d’autres fins telles que des shootings photo, des tournages de film, showroom, ou d’interview sans autorisation préalable de l’établissement.

18.2 Maintien en état des canalisations

S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

18.3 Respect du voisinage

Jouir paisiblement des lieux loués et veiller en particulier à éviter tout bruit, odeur, ou l’exercice de toute activité de nature à générer des inconvénients de voisinage, qu’ils soient de son fait ou de celui des occupants de son chef.

18.4 Animaux domestiques

Les animaux, de quelque nature qu’ils soient, ne sont pas acceptés. Le client s’engage à respecter cette interdiction, sous peine de se voir l’accès refuser et le coût de l’hébergement acquis au propriétaire

18.5 Interdiction de fumer

Il est rappelé que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008 sauf sur les terrasses ou cours extérieures. Il est absolument interdit de fumer dans les parties communes intérieures et à l’intérieur des hébergements pour des raisons évidentes de sécurité́ et de confort. Le non-respect entraînera une indemnité́ du montant de la nuitée. Il est interdit d’utiliser dans les logements des appareils à gaz et tout appareil dangereux ou polluants.

18.6. Capacité d‘occupation

Chaque logement est prévu pour un nombre maximal d’occupants : 2 occupants pour le gîte « Le Nid d’Albert » et 5 occupants pour le gîte « Le Clos Célestine », enfants de plus de 3 ans inclus.
Il ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.

L’Établissement est en droit de refuser toute personne supplémentaire dès lors que celle-ci n’est pas mentionnée lors de la réservation et ce même si la capacité d’occupation maximale n’est pas dépassée.

19. Mineurs

L’accès à l’hébergement est interdit aux mineurs (moins de 18 ans) non accompagnés par au moins un adulte (plus de 18 ans).
L’attention des Clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité et surveillance de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

20. Responsabilité

20.1 Responsabilité en cas de perte, vol ou blessure

L’Établissement n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

20.2 Textes et Photographies

La responsabilité de l’Hébergement ne pourra pas être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit. Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies et les textes pour illustrer l’hébergement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées. Des variations peuvent intervenir, notamment en cas de changement de mobilier, de décoration, d’équipements, de rénovations éventuelles ou de modifications saisonnières. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

21. Conditions d’utilisation du réseau internet

L’Établissement propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
L’Établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

22. Données personnelles

Le Client reconnaît et accepte que Albert & Célestine en qualité de responsable du traitement traite des données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution du contrat conclu avec le Client et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Lors de la réservation de son séjour, le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des informations identifiées par un astérisque.
Les données sont collectées et traitées aux fins de la gestion du séjour (réservation, suivi, paiement, fin du séjour) et dans le cadre du respect d’obligations légales, fiscales et comptables.

Les données collectées sont destinées à Albert & Célestine qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’éventuelle société du groupe chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant. Les données ne pourront être transférées à des prestataires que si cela est nécessaire à la réalisation du contrat.

Il ne sera effectué aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale,
Les données personnelles seront conservées dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et peut s’opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser à Albert & Célestine , par courrier ou par email, aux coordonnées suivantes : contact@albertetcelestine.com
Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de contrôle de son lieu de résidence.

23. Réclamation

Toute réclamation concernant un voyage ou un séjour devra être adressée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’attention de l’Hébergeur, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

24. Médiation et litiges

Albert et Célestine et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend pouvant s’élever entre eux.

Dans l’hypothèse où la tentative préalable de résolution amiable du litige resterait infructueuse pendant plus de 8 semaines, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – http://mtv.travel

Il est expressément convenu entre l’Hébergeur et le Client que tout différend ou litige n’ayant pu être ainsi résolu amiablement sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

25. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.