1. Objet

1.1 Identification des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Hébergeur, à savoir Madame Caroline Besson, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 84377850700056, dont le siège est situé 1121 Chemin du Cade 84160 Cadenet, exploitant des hébergements proposés à la location saisonnière sous l’enseigne « Albert & Célestine » ci-après dénommée « l’Hébergeur », et toute personne procédant à une réservation, ci-après dénommée « le Client».

L’Hébergeur peut être contacté par courrier électronique: contact@albertetcelestine.com, ou par téléphone: 06 47 88 01 29

1.2 Portée des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des réservations de séjours effectuées à distance, notamment via le site internet www.albertetcelestine.com, par messagerie électronique ou par tout autre moyen proposé par l’Hébergeur, et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Hébergeur fournit au Client des prestations d’hébergement.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa réservation.

Le Client déclare être majeur, juridiquement capable de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique. Il garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, tant pour son propre compte que pour celui des personnes séjournant dans le logement, et demeure responsable du respect des présentes CGV par l’ensemble des occupants.

2. Réservations

Les réservations sont possibles sur le site web, par téléphone, par courrier électronique et sur les sites des plateformes de réservation.
La réservation n’est effective et garantie qu’à compter de la réception du paiement requis, selon les modalités applicables au gîte concerné par la réservation:

a) gîte « Le Clos Célestine » :

 un acompte de 30% du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue implique le paiement immédiat de l’intégralité du montant du séjour.

b) gîte « Le Nid d’Albert » :

Le règlement de l’intégralité du séjour est exigé au moment de la réservation. Un paiement différé ou échelonné peut toutefois être accordé sur demande préalable et sous réserve d’accord de l’Hébergeur. Dans ce cas l’intégralité du montant du séjour devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée prévue.

À défaut de versement du solde dans le délai imparti, la situation est assimilée à une annulation du séjour du fait du Client et les conditions prévues à l’article 12.1 s’appliquent. 

Les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement.
Par le règlement, le Client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

3. Prix

Les tarifs sont exprimés en euros et correspondent au prix indiqué dans la confirmation de réservation transmise au Client par courrier électronique. Le prix du séjour est déterminé en fonction du type d’hébergement, du nombre de nuitées et des dates sélectionnées. Seul le prix figurant dans la confirmation de réservation est contractuel.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’Hébergeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que ces modifications n’affecteront en aucun cas les réservations déjà confirmées.

La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La taxe de séjour, due par personne et par nuitée, n’est pas incluse dans le prix du séjour. Son montant est fixé par la collectivité compétente et peut évoluer indépendamment du prix de l’hébergement. Elle est collectée par l’Hébergeur puis reversée à la collectivité concernée.

4. Modalités de paiement

Le Client garantit à l’Hébergeur qu’il dispose de la capacité et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la réservation. Toute réservation effectuée via le site internet implique une obligation de paiement et vaut acceptation définitive des présentes CGV. La réservation n’est considérée comme définitive et garantie qu’à compter de l’encaissement effectif des sommes dues à l’Hébergeur, dans les délais impartis tels que définis aux présentes conditions.
En cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement ou de non-paiement total ou partiel des sommes dues dans le délai imparti, l’Hébergeur se réserve le droit d’annuler la réservation sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:

a) Paiement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, les données bancaires n’étant pas stockées par l’Hébergeur,
b) Virement bancaire
c) Chèque

5. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques, confirmations de réservation, courriers électroniques et données de paiement conservés par l’Hébergeur constituent des preuves valables des transactions, réservations et communications intervenues entre l’Hébergeur et le Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7. Assurance annulation

Aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs proposés. Il appartient au Client, s’il le souhaite, de souscrire une assurance annulation auprès de l’organisme de son choix. L’absence de souscription d’une assurance annulation ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’Hébergeur.

8. Déroulement du séjour

8.1 Durée du séjour

Le Client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

8.2 Modalités d’arrivée et de départ

Le Client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 16 heures, heure de disponibilité des gîtes. L’heure de départ est fixée à 11 heures au plus tard.

Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif, non préalablement autorisée par écrit par l’Hébergeur est susceptible d’entraîner la facturation de frais supplémentaires lorsque cela impacte l’organisation du ménage, la préparation du logement ou l’accueil des clients suivants. Si le Client souhaite arriver plus tôt ou partir plus tard, il doit en informer l’Hébergeur au plus tôt pour qu’il puisse tenter au mieux de satisfaire sa requête. En aucun cas une arrivée et/ou un départ en dehors des horaires habituels indiqués ci-dessus ne peuvent être garantis.

9. Force majeure

La responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée lorsque l’exécution du séjour est empêchée ou perturbée par un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que notamment des conditions météorologiques exceptionnelles, une coupure d’eau ou d’électricité, un sinistre, une panne de réseau, une épidémie, une pandémie, une grève, ou une décision administrative.

Dans une telle hypothèse, les parties s’efforceront de trouver une solution adaptée, dans le respect des dispositions légales applicables.

10. Modification du séjour

Toute demande de modification des dates, de la durée du séjour ou du nombre d’occupants doit faire l’objet d’une demande préalable écrite et d’une acceptation expresse de l’Hébergeur. La demande ne devient effective qu’au moment où l’Hébergeur confirme son acceptation par écrit. À défaut d’accord écrit, la réservation initiale demeure applicable.

11. Cession de la réservation à un tiers

La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’Hébergeur. Toute infraction à ce dernier alinéa est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du Client, le prix de la location restant définitivement acquis à l’Hébergeur.

12. Annulation, non-présentation et départ anticipé

12.1 Annulation du séjour par le Client avant l’arrivée 

Le Client souhaitant annuler son séjour doit en informer l’Hébergeur à l’adresse mail suivante : contact@albertetcelestine.com

Les délais sont calculés à la date de réception de la demande d’annulation. 

a) Gîte « Le Clos Célestine » :
En cas d’annulation du séjour par le Client, l’acompte versé lors de la réservation reste définitivement acquis à l’Hébergeur. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant total du séjour est dû et reste acquis à l’Hébergeur.

b) Gîte « Le Nid d’Albert » :
En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, l’intégralité des sommes versées est remboursée au Client. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant total du séjour est dû et reste acquis à l’Hébergeur.

12.2 Non-présentation du Client

À défaut de présentation du Client le jour prévu de l’arrivée au plus tard à 23h59, et sauf information préalable adressée à l’Hébergeur, la non-présentation est assimilée à une annulation du séjour du fait du Client.
Dans ce cas, le montant total du séjour reste acquis à l’Hébergeur, sans possibilité de remboursement.

12.3 Départ anticipé du Client

En cas de départ anticipé du Client, quelle qu’en soit la cause, et dès lors que la responsabilité de l’Hébergeur n’est pas engagée, aucun remboursement ne sera accordé pour les nuitées non consommées. Le prix total du séjour demeure acquis à l’Hébergeur.

Le dépôt de garantie est restitué au Client dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de l’absence de dégradations ou de sommes restant dues. La taxe de séjour est calculée et facturée uniquement au prorata du nombre de nuitées effectivement réalisées.

12.4 Erreur de date imputable au Client

Toute erreur commise par le Client lors de la réservation, notamment concernant les dates de séjour, ou la durée du séjour, relève de sa seule responsabilité.

Lorsque cette erreur entraîne une impossibilité totale ou partielle d’occupation du logement aux dates réservées, la situation est assimilée à une annulation ou à une non-présentation du fait du Client et entraîne l’application des conditions financières prévues à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Seule la taxe de séjour, calculée au prorata du nombre de nuitées effectivement réalisées, pourra être remboursée le cas échéant.

12.5 Présentation tardive du Client

En cas de présentation du Client postérieure à la date d’arrivée prévue, notamment lorsque le Client se présente après la première nuit réservée, aucune réduction ni aucun remboursement ne pourra être accordé au titre des nuitées non occupées. Seule la taxe de séjour, calculée au prorata du nombre de nuitées effectivement réalisées, pourra être remboursée le cas échéant.

Le séjour se poursuit pour les nuitées restantes, dans les conditions prévues à la réservation initiale, sous réserve que le Client informe l’Hébergeur de son arrivée tardive dans les meilleurs délais.

13. Objets personnels

Les effets personnels, valeurs et biens appartenant au Client ou aux personnes séjournant avec lui demeurent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée du séjour. L’Hébergeur ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ces biens lorsqu’ils ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement imputable à l’Hébergeur.

14. Dépôt de garantie et frais annexes

14.1 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé lors de l’arrivée du Client par le biais d’une empreinte bancaire (autorisation de prélèvement sans débit immédiat)  ou d’un chèque, encaissé uniquement en cas de dommages constatés. Le Client déclare être couvert par un contrat d’assurance type villégiature, couvrant les dommages susceptibles d’être causés dans le cadre d’une location saisonnière. Le montant du dépôt de garantie s’élève à:

a) 500 euros pour le gîte « Le Nid d’Albert »

b) 800 euros pour le gîte « Le Clos Célestine »

À défaut de remise du dépôt de garantie par le Client, conformément aux modalités prévues au contrat, l’accès au logement pourra être refusé. Ce refus d’accès, imputable au Client est assimilé à une annulation de séjour du fait du Client et entraîne l’application des conditions financières prévues à ce titre.

L’Hébergeur se réserve le droit de facturer au Client, à partir de la carte bancaire ou du chèque donné en garantie, toute dégradation, perte ou vol d’éléments du logement, du mobilier ou des équipements, imputables au Client ou aux personnes l’accompagnant, constaté lors de l’état des lieux de sortie ou après le départ.

Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant pour couvrir les sommes dues, le Client s’engage à régler le complément sur présentation des justificatifs correspondants. 

Si aucune infraction ou dégradation n’est constatée, le dépôt de garantie est restitué au Client sous un délai maximum de 7 jours après la date de fin du séjour.

14.2 Forfait ménage

Un forfait de ménage est inclus pour toute réservation. Le forfait ménage correspond à une prestation de ménage de 2 heures pour le gîte « Le Nid d’Albert » et de 4 heures pour « Le Clos Célestine ». Si le logement est laissé dans un état nécessitant un temps de ménage supplémentaire, il sera facturé au Client à hauteur de 30 euros par heure de ménage supplémentaire. Cette somme sera retenue sur le dépôt de garantie.

14.3 Perte ou non restitution de la clé du gîte

Pendant le séjour, une clé permettant le libre accès au logement est remise au Client. En cas de perte ou de non restitution la réfection sera facturée 150 € (nouvelle clé + changement du barillet). Il est par conséquent impératif de restituer la clé à l’Hébergeur au moment du départ selon les modalités qui ont été convenues au préalable (remise en mains propres ou boîte à clés sécurisée).

15. Conditions d’utilisation des hébergements

15.1 Usage du logement et destination des lieux

Le logement est loué exclusivement à titre de résidence provisoire et de loisir. Toute utilisation des lieux à des fins commerciales, professionnelles ou assimilées telles que des shooting photo et tournages est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Hébergeur.

En cas d’utilisation du logement en dehors de sa destination contractuelle sans autorisation préalable, l’Hébergeur pourra demander le versement d’une indemnité d’usage, correspondant à l’usage non autorisé du logement.

15.2 Capacité d’occupation

Chaque logement est prévu pour un nombre maximal d’occupants, les gîtes ne peuvent en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.

a) le logement est limité à 2 occupants pour  « Le Nid d’Albert »

b) le logement est limité à 5 occupants pour« Le Clos Célestine »

Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à accéder au logement. Toute présence de personnes supplémentaires non déclarées lors de la réservation, y compris à titre ponctuel ou à la journée, doit être préalablement signalée à l’Hébergeur et soumise à son accord exprès, indépendamment du respect de la capacité maximale d’occupation.

À défaut d’information préalable et d’accord de l’Hébergeur, l’accès au logement pourra être refusé aux personnes concernées.

15.3 Respect du voisinage

Le Client s’engage à jouir paisiblement des lieux loués et à veiller à éviter tout bruit, odeur ou comportement de nature à générer des nuisances pour le voisinage, que celles-ci résultent de son fait ou de celui des personnes séjournant avec lui.

15.4 Animaux

Les animaux, quelle que soit leur nature, ne sont pas acceptés. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens d’assistance accompagnant des personnes en situation de handicap, conformément à la réglementation en vigueur. 

En cas de non respect de cette interdiction, l’accès au logement pourra être refusé. Ce refus d’accès, imputable au Client est assimilé à une annulation du séjour du fait du Client et entraîne l’application des conditions financières prévues à ce titre.

15.5 Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement. En cas de non-respect de cette interdiction les frais de remise en état, de nettoyage et de désodorisation, rendus nécessaires du fait de cette infraction, seront facturés au Client sur présentation de justificatifs et pourront être retenus sur le dépôt de garantie. 

Lorsque ces opérations rendent le logement temporairement indisponible à la relocation, une nuit supplémentaire pourra également être facturée au Client.

15.6 Mineurs non accompagnés

L’accès à l’hébergement est interdit aux mineurs (moins de 18 ans) non accompagnés par au moins un adulte (plus de 18 ans).

Les mineurs présents sur la propriété demeurent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou des personnes légalement autorisées à en avoir la charge.

15.7 Usage de la piscine

Le gîte « Le Clos Célestine » dispose d’une piscine mise à disposition des occupants pendant la durée du séjour.

La piscine est équipée de dispositifs de sécurité conformes à la réglementation en vigueur, comprenant une bâche à barres normalisée fermée en permanence hors période d’utilisation, ainsi qu’une alarme de sécurité en période d’utilisation.

Ces dispositifs ne se substituent en aucun cas à la vigilance et à la surveillance active des utilisateurs. Les mineurs doivent être placés en permanence sous la surveillance effective et continue d’un adulte responsable.

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation communiquées par l’Hébergeur.

L’Hébergeur ne saurait être tenu responsable des accidents résultant d’une utilisation non conforme, imprudente ou du non-respect des consignes de sécurité.

16. Textes et photographies

Les photographies et textes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, des variations peuvent intervenir, notamment en cas de changement de mobilier, de décoration et d’équipements, de rénovations ou de modification saisonnières, sans que ces évolutions n’altèrent la nature ou le niveau des prestations proposées. 

Ces variations ne pourront donner lieu à réclamation dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles de l’hébergement. 

17. Conditions d’utilisation du réseau internet

17.1 Accès au réseau Wi-Fi

L’Hébergeur met à disposition du Client un accès Wi-Fi gratuit, fourni à titre de service complémentaire. Il ne garantit ni la continuité, ni le débit, ni l’absence d’interruptions du service.

17.2 Utilisation du réseau Wi-Fi

Le Client s’engage à utiliser cette connexion internet dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite, notamment à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition  ou de communication au public d’oeuvres ou de contenus protégés par un droit d’auteur, sans autorisation des titulaires des droits lorsque celle-ci est requise. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la connexion.

18. Données à caractère personnel

18.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de la réservation et de l’exécution du séjour, l’Hébergeur, Madame Caroline Besson, agit en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

18.2 Données collectées

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées concernent notamment:

• l’identité et les coordonnées du Client
• les informations nécessaires à la réservation et au séjour
• les données de facturation et de paiement
• toute information transmise volontairement par le Client dans le cadre des échanges avec l’Hébergeur

Lors de la collecte des données, le Client est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, les données obligatoires étant signalées comme telles.

18.3 Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes:

• la gestion des réservations et du séjour (prise de réservation, confirmation, paiement, accueil, déroulement et fin du séjour)
• le respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables à l’activité d’hébergement touristique
• la gestion des réclamations et du service client
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction à l’issue du séjour

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes:

• l’exécution du contrat liant l’Hébergeur et le Client
• le respect d’obligations légales et réglementaires
• l’intérêt légitime de l’Hébergeur, notamment pour l’amélioration de ses services et la gestion de la relation client

18.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’Hébergeur.
Elles peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants techniques intervenant pour le compte de l’Hébergeur, uniquement lorsque cette communication est strictement nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ni vente à des tiers à des fins commerciales.

18.5 Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation en vigueur.

18.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles sont ensuite archivées conformément aux durées de conservation imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

18.7 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation nationale et européenne applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose des droits suivants:

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le Client dispose également du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

18.8 Exercice des droits

Le Client peut exercer l’ensemble de ses droits en adressant une demande écrite à l’Hébergeur:

• par courrier postal
• ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@albertetcelestine.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf complexité particulière justifiant une prolongation conformément à la réglementation.

18.9 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

19. Réclamation

Toute réclamation relative au séjour devra être adressée à l’Hébergeur par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou par courrier électronique, dans un délai de 30 jours suivant le départ du séjour concerné, afin de permettre un traitement rapide et efficace de la demande.

20. Médiation et litiges

Dans l’hypothèse où la tentative préalable de résolution amiable du litige resterait infructueuse pendant plus de 8 semaines, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – http://mtv.travel

À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.

21. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.